Informations légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture des services proposés par Jarod Cauchie (« LaGrotte ») sur le site la-grotte.ovh : espace client, gestion des offres, facturation et contrats en ligne, studio d'overlay pour OBS, bot Twitch et services associés.
Elles s'appliquent à toute souscription ou commande, dès la création du compte.
L'accès aux services suppose la création d'un compte et l'exactitude des informations fournies. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Certaines fonctionnalités dépendent de l'offre souscrite ou des accès accordés à votre compte. Les fonctionnalités présentées comme « bientôt » ou « en développement » ne sont pas incluses tant qu'elles ne sont pas publiées. LaGrotte peut faire évoluer ses services ; elle en informe ses clients lorsque l'évolution les concerne de façon significative.
Les offres, options et prix sont présentés en euros sur la page Offres. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. TVA : Non assujetti à la TVA.
LaGrotte peut modifier ses tarifs pour l'avenir. Un abonnement en cours n'est pas modifié avant son prochain renouvellement, et vous en êtes informé au préalable.
Le paiement en ligne est traité par Stripe : LaGrotte ne conserve pas vos numéros de carte bancaire. Certaines offres peuvent être facturées manuellement ; la facture précise alors l'échéance et le mode de règlement.
En cas d'incident de paiement, l'accès aux services concernés peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les factures sont disponibles dans votre espace client.
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement à l'échéance, sauf mention contraire dans l'offre.
Vous pouvez demander la résiliation à tout moment depuis la page Contact. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. La période entamée n'est pas remboursée au prorata, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez, conformément au Code de droit économique, de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, en écrivant à pro@la-grotte.ovh.
Si vous demandez l'exécution immédiate du service (accès à l'espace client, à l'overlay, au bot) avant la fin de ce délai, vous reconnaissez que, en cas de rétractation, vous devrez payer un montant proportionnel au service déjà fourni, et que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Les contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès (par exemple l'achat d'un style d'overlay) ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation.
Vous vous engagez à utiliser les services conformément à la loi et aux conditions d'utilisation de Twitch et des autres plateformes concernées, à ne pas porter atteinte à la sécurité des services, et à disposer des droits sur les contenus (images, sons) que vous importez dans votre overlay.
LaGrotte est tenue d'une obligation de moyens. Les services reposent sur des prestataires et plateformes tiers (Twitch, OBS, hébergeurs, prestataire de paiement) : leur indisponibilité ou l'évolution de leurs règles peut affecter le fonctionnement des services sans engager la responsabilité de LaGrotte. Les interruptions programmées et les incidents sont annoncés dans les Actualités et sur la page Statut.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de LaGrotte est limitée aux dommages directs et ne couvre ni la perte de revenus ni la perte d'audience.
Les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notamment la garantie de conformité des contenus et services numériques, ne sont pas affectés par ces clauses.
Les services, leurs interfaces et leurs styles restent la propriété de Jarod Cauchie. Vous bénéficiez pendant la durée de votre abonnement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible. Vous conservez la propriété de vos contenus.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; un consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi.
Jarod Cauchie — [à compléter] — pro@la-grotte.ovh.
